Aide à la Création : le dispositif est destiné à soutenir la création d’entreprises, en consolidant leur trésorerie aux côtés des financeurs privés. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euros de prêt bancaire moyen long terme. Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie. Minimum 20 k€, maximum 200 k€.
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Avance remboursable Transmission
le dispositif est destiné à consolider la trésorerie de la société faisant l’objet d’une reprise. Avance remboursable à taux zéro, d’un maximum de 200 K€. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen/long terme. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise.
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Avance remboursable Croissance : le dispositif est destiné à accompagner les phases de développement et de mutation. Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro, d’un minimum de 20 k€ et maximum de 200 K€. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen/long terme.
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Aide à l’investissement matériel : Le dispositif est destiné à accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels, Un effet de levier maximum sera recherché sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité. Taux d’intervention de 20 % sous forme d’avance remboursable plafonnée à 250 000 € (30 % en zone AFR). Le dépôt de la demande doit se faire avant l’engagement des dépenses.
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Aide aux projets structurants : Le dispositif est destiné à favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d’un nouvel établissement. L’aide accordée se fera sous forme de subvention. Taux : 10 à 20% en fonction de la taille de l’entreprise (taux majoré de 10% en zone AFR).
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Aide à l’immobilier d’entreprise : Le dispositif est destiné à accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation de bâtiments pour tous types de projets dont ceux s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Aide sous forme de subvention :
• Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR).
• Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux.
• L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.
Le portage du projet immobilier doit se faire par la société d’exploitation. Les SCI sont exclues. Le dépôt de la demande doit se faire avant l’engagement des dépenses.
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Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée : Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, ce dispositif est destiné à :
• accompagner les programmes d’investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive,
• accompagner les programmes d’investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
• accompagner des programmes d’investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s’agira d’accompagner les entreprises qui engagent des programmes d’investissements contribuant à une diminution de l’impact environnemental de leur activité.
Dans le cadre du plan de relance « Bourgogne-Franche-Comté Accélération », le dossier complet devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2021 et le projet réalisé avant le 31 décembre 2023.
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