Aide à la performance environnementale : Le dispositif est destiné à favoriser les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable. Il permet d’accompagner les projets d’investissements dans l’immobilier et /ou le process en vue d’obtenir de meilleures performances environnementales. Le projet devra faire l’objet d’un audit dont le contenu sera validé par l’ADEME. Aide sous forme de subvention correspondant à 20 % des investissements éligibles. Maximum 200 k€. Pour le cas spécifique de l’acquisition de camions dotés d’une motorisation plus respectueuse de l’environnement, la subvention sera de 20 % du surcoût dans la limite d’un plafond de 250 000 € sur une période de 3 ans.
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Aide à l’immobilier d’entreprise : Le dispositif est destiné à accompagner la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation de bâtiments pour tous types de projets dont ceux s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique. Aide sous forme de subvention :
• Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise sous forme de subvention (majoration de 10 % en fonction du zonage AFR).
• Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 50 000 €, bonifiée à 100 000 € pour les projets vertueux.
• L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.
Le portage du projet immobilier doit se faire par la société d’exploitation. Les SCI sont exclues. Le dépôt de la demande doit se faire avant l’engagement des dépenses.
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Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée : Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, ce dispositif est destiné à :
• accompagner les programmes d’investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive,
• accompagner les programmes d’investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
• accompagner des programmes d’investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s’agira d’accompagner les entreprises qui engagent des programmes d’investissements contribuant à une diminution de l’impact environnemental de leur activité.
Dans le cadre du plan de relance « Bourgogne-Franche-Comté Accélération », le dossier complet devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2021 et le projet réalisé avant le 31 décembre 2023.
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